CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LEGALES
Le site internet www.morissonbijoux.fr est édité par la micro-entreprise Morisson Amandine , la gérante est Mlle Morisson Amandine.
Immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Sens.
Le présent site internet est hébergé par SHOPIFY.COM dont le siège social est situé 151 rue O’Connor, Ontario K2P 2L8 Canada et le numéro de téléphone : 1-613-241-2828
PREAMBULE
MORISSON BIJOUX géré par Amandine MORISSON est un service de la micro entreprise Morisson Amandine situé au 1 rue des rousseaux 89150 la Belliole.
adresse URL du site : www.morissonbijoux.fr
E-mail : morissonbijoux@outlook.fr
MORISSON BIJOUX propose sur le site internet www.morissonbijoux.fr la vente de bijoux fantaisie.
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les produits proposés à la vente par MORISSON BIJOUX sont ceux figurant sur le Site www.morissonbijoux.fr au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de MORISSON BIJOUX ne pourrait être engagée.
Les photos des produits sont non contractuelles.
Les matériaux utilisés étant très souvent des pierres naturelles , il est possible que la tailles et l’aspects de celles ci varient .
PRIX
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et hors participation aux frais de livraison, ces derniers seront indiqués lors de la validation de la commande.
MORISSON BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
MORISSON BIJOUX ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, MORISSON BIJOUX informera le Client dans les meilleurs délais et l’article commandé sera annulé.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes qui dépendent du pays, restent à la charge du Client.
COMMANDE
L’Acheteur aura la possibilité d’acheter les produits en ligne selon les disponibilités affichés sur le site.
L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et tout autre moyen de paiement proposé .
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront pour signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.
MORISSON BIJOUX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.
MORISSON BIJOUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
LIVRAISON, FRAIS DE PORT
Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du paiement, mais pourront s'échelonner de 2 à 4 jours, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées. Le mode d'expédition standard est la « lettre suivie ». Des frais de douane et des taxes de toutes sortes qui n'apparaissent pas dans le prix total et qui sont à la charge de l’acheteur, peuvent être demandées.
En cas de non respect du délais de livraison, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
Les éventuelles erreurs d'informations transmises par le Client lors de la passation de commande (ex: coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de MORISSON BIJOUX en cas de non acheminement de la marchandise. En cas de manquement imputable au transporteur (ex: dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande et d’en informer par mail l’entreprise MORISSON BIJOUX .Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Si le Client a effectué plusieurs commandes le même jour, MORISSON BIJOUX regroupera les commandes afin de bénéficier d’un unique montant de frais de port.
RETOURS ET REMBOURSEMENT
MORISSON BIJOUX n’effectue pas d'échange standard. A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article(s).
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Dès lors MORISSON BIJOUX pourra se réserver le droit de refuser le retour et le remboursement. Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter l’entreprise MORISSON BIJOUX en se rendant sur la page « Contact » du site.
Tout retour de marchandise nécessite l'accord au préalable de MORISSON BIJOUX. L'article que le Client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du Client pour le remboursement. Le client devra envoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) :
MORISSON BIJOUX
1 rue des rousseaux
89150 La Belliole
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement. Le remboursement des sommes versées s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l'article, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux